Prêt à taux zéro dans le NEUF

Après le vote définitif du 21 décembre 2011 et sous réserve de la publication des décrets d'application, voici les aménagements concernant le PTZ+, pour une application dès le 1er janvier 2012.

Le PTZ+ est toujours réservé à des ménages primo-accédant pour l'achat de leur résidence principale mais ils devront désormais répondre à des plafonds de ressources.

  1. Dans le neuf, maintien du PTZ+ :
    • pour toutes les zones géographiques (A, B1( Grenoble), B2 et C),
    • pour tous les logements neufs (à construire ou VEFA) BBC ou non BBC.

 NOUVEAUTÉ  

S'inspirant des dispositions du prêt à l'Accession Sociale (PAS), pour bénéficier du PTZ+ en 2012, il sera tenu compte du montant des ressources du ménage. Ce montant est établi en comparant :

  • le revenu fiscal de référence N-2,
  • et le coût de l’opération divisé par 10.

⇒ le montant le plus élevé des deux ne doit pas dépasser le plafond de ressources défini pour 2012 conformément au tableau ci-dessous :

 

Plafond de ressources 2012 par zone géographique

Nombre de personnes devant occuper le logement

A

B1

B2

C

1

43 500 €

30 500€

26 500€

26 500€

2

60 900 €

42 700 €

37 100 €

37 100 €

3

73 950 €

51 850 €

45 050 €

45 050 €

4

87 000 €

61 000 €

53 000 €

53 000 €

5

100 050 €

70 150 €

60 950 €

60 950 €

6

113 100 €

79 300 €

76 850 €

76 850 €

7

126 150 €

88 450 €

76 850 €

76 850 €

8 et plus

139 200 €

97 600 €

84 800 €

84 800 €

A NOTER : l’application du coefficient familial n’intervient que pour le calcul des modalités de remboursement.

 

Quelques exemples de montants maximums de Prêts en zone B1 logements BBC :

  • 1 personnes = 38 610 €
  • 2 personnes = 54 120 €
  • 3 personnes = 65 670 €
  • 4 personnes = 77 220 €
  • 5 personnes = 88 770 €

(Nombres de personnes résidents dans le logement plus de huit mois/an)

 

 

 

 

 

 

Emplacement

20, boulevard edouard rey grenoble
France
45° 11' 25.7964" N, 5° 43' 25.1652" E